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Victoire historique ! L’ONU adopte le traité sur le commerce des armes (Cécile Coudriou)

avril 4, 2013

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Mardi 2 avril 2013, les militants d’Amnesty International ne sont pas près d’oublier cette date historique, celle de l’adoption par les États membres des Nations unies d’un traité sur le commerce des armes (TCA) qui permettra d’interdire aux États de transférer des armes classiques dans d’autres pays lorsque celles-ci serviront à commettre ou à faciliter des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

48089_10151396737957572_500416183_n20 ans que cette idée d’un Traité avait été lancée par Amnesty et d’autres ONG, puis 10 ans de campagne mondiale « Contrôlez les armes » et enfin, malgré la décision cynique de la Corée du Nord, de l’Iran et de la Syrie – trois pays qui bafouent les droits humains et sont sous le coup de diverses sanctions des Nations unies – de bloquer l’adoption par consensus de ce traité, 154 États ont voté en sa faveur dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies.

Certes, le traité tel qu’il a adopté ne répond pas à toutes les exigences que nous avions essayé de porter, comme le dit Brian Wood, responsable du programme « Contrôle des armes et droits humains » à Amnesty :

« Comme toujours dans ce type de négociations, nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions. Par exemple, les munitions ne sont pas intégralement incluses dans toutes les dispositions du traité. Toutefois, comme ce traité peut être amendé et contient beaucoup de règles fortes, il fournit une base solide sur laquelle il sera possible de bâtir un système international visant à limiter l’approvisionnement en armes des auteurs d’atrocités, en temps de guerre comme en temps de paix ».

On peut se réjouir que le champ d’application du traité couvre les principales catégories d’armes classiques, dont les armes légères et de petit calibre, qui ont un lien direct avec le nombre de victimes civiles.

Ce qu’il ne faut surtout pas oublier, c’est que le combat est loin d’être achevé, car une fois adopté, un traité doit être signé puis surtout ratifié pour devenir contraignant et donc effectif. Il sera ouvert à signature et à ratification le 3 juin 2013 lors de l’Assemblée générale des Nations unies, et entrera en vigueur peu après avoir été ratifié par 50 États.

180999_10151297477977723_1957372220_nIl ne faut pas oublier non plus de dire MERCI ! Car cette victoire, même si elle n’est pas la dernière étape, n’aurait jamais été possible sans la mobilisation mondiale exemplaire de la société civile . C’est la preuve que lorsque des hommes et des femmes de bonne volonté rassemblent leur énergie ils peuvent réellement faire une différence. À tous ceux qui sont portés à croire que nous sommes de doux réveurs, des utopistes, j’ai envie de répondre que sans prétendre changer le monde, on peut essayer de l’améliorer et lutter de manière concrète et efficace contre des situations insupportables.

Une dernière note, plus personnelle : je ne suis pas près d’oublier non plus la mobilisation enthousiaste que j’ai eu le plaisir de partager avec les jeunes, en France avec l’Antenne-Jeunes de Paris 13, mais aussi aux USA, lorsqu’ai participé à l’événément devant la Maison Blanche. Je tiens donc à leur rendre hommage, avec cette vidéo :

Cécile Coudriou, Vice-présidente d’Amnesty International France

Traité sur le Commerce des armes : une 1ère occasion manquée mais une nécessité absolue

février 19, 2013

IMG_2133_2P1030193_2Photo du 02-10-12 à 16.59 #2 Lisa Vader, étudiante en Master 2 Coopération Internationale et ONG à Paris 13, et membre de l’Antenne-Jeunes, analyse les raisons pour lesquelles les négociations sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) n’ont pas abouti lors de la première conférence à l’ONU en Juillet 2012, et explique également pourquoi ce Traité reste une nécessité et une urgence absolues. Mobilisation maximale attendue pour la « deuxième chance » en Mars 2013 !

Le projet d’un traité sur le commerce des armes dites classiques est en discussion au sein de la communauté internationale depuis 2006. Il a été initié par les Nation Unies en janvier 2010. L’Assemblée Générale des Nations Unies a convenu d’une conférence au sujet du Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2012 en vue d’élaborer un instrument juridique contraignant concernant le transfert d’armes conventionnelles à l’échelle internationale. A l’issue de cette conférence, le 27 juillet derniers, les Etats réunis à New York ne parvinrent pas à un accord et l’élaboration du TCA fut reportée à Mars 2013.

La disponibilité des armes est l’une des principales causes de graves violations du Droit international humanitaire (DIH). Dans de nombreuses régions du monde, les armes sont si faciles à obtenir et la violence armée si prévalante, que même après un conflit, les civils sont confrontés aux mêmes dangers et menaces qu’ils l’étaient lors du déroulement des hostilités. Lors de la Guerre Froide, le contrôle des armes était considéré comme une totale utopie. A cette époque, les deux blocs utilisaient ce commerce comme un moyen de mettre en place des partenariats stratégiques. Le gain de nouveaux partenaires pour l’un représentait une perte pour l’autre. Mais la chute de l’URSS entraîna le déclin de cette concurrence, et depuis, les Etats-unis demeurent l’investisseur le plus important en matière d’armement.

Néanmoins, le commerce des armes reste un instrument stratégique de la politique étrangère des États. La menace de la part d’un État puissant d’aider ses alliés en leur fournissant des armes peut avoir un effet dissuasif sur les ennemis potentiels desdits États. Le commerce des armes est principalement caractérisé par son opacité et l’évaluer s’avère très difficile. Beaucoup de transferts d’armes ne sont ni enregistrés ni indexés. D’après Amnesty International, entre 2004 et 2008, huit sur dix des plus importants exportateurs d’armes (les Etats-Unis, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne et la Suède) auraient à eux-seuls réalisé plus de 62% des échanges en matière d’armement. Mais ces statistiques restent incomplètes dans la mesure où elles n’incluent pas le transfert de munitions et d’équipements, ni le commerce des armes légères et de petit calibre.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fortement soutenu l’adoption du TCA. Il a notamment souligné que l’objectif majeur d’un tel traité était de réduire le coût humain de la disponibilité des armes en mettant en place des normes claires concernant le transfert des armes conventionnelles. En effet la régulation du commerce des armes est la grande absente du DIH.

Les violations graves des Conventions de Genève de 1949 et de ses Protocoles additionnels de 1977 telles que les meurtres, la soumission à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants, la prise d’otages ou la destruction massive de biens matériels sans but militaire légitime et commises en toute illégalité sont la conséquence directe de la disponibilité des armes.

C’est pourquoi le CICR proposa que tous les types de transferts d’armes classiques et de munitions devaient être inclus dans le traité. Il souligna également que les termes de «risques substantiel menaçant le respect des droits humains» et «armes classiques» ou «conventionnelles» devaient être clairement définis lors de l’élaboration du traité.

L’évaluation d’un risque au regard d’une potentielle utilisation d’armes qui serait contraire au DIH doit tenir compte du comportement passé de l’État importateur au regard du DIH, s’il a déjà utilisé de telles armes pour commettre des violations du DIH. Il est notamment très important de vérifier si en cas de violations du DIH des enquêtes indépendantes et impartiales sont menées et si les auteurs de telles violations sont poursuivis en justice.

Enfin un autre objectif du traité serait d’améliorer la transparence du commerce des armes, particulièrement en matière de stockage et d’enregistrement d’armements transférés d’un État à un autre. Les États auraient ainsi à déterminer au cas par cas si chacune de leurs exportations est conforme au normes du DIH.

Toutefois, le 27 juillet 2012, en raison des intérêts divergents des États présents, la communauté internationale n’est parvenue à aucun accord concernant le TCA. Tout d’abord, le premier jour des négociations, la présence de la Palestine en tant qu’observateur à la Conférence a occasionné des débats houleux opposant les États arabes à des États occidentaux et à Israël : certains ont voulu voir conférer à la Palestine, pendant la durée de la conférence, le pouvoir de négocier, alors que son statut ne le lui permettait pas.

Dans un second temps, ce ne fut pas la nécessité d’un traité sur le commerce des armes qui fut remise en cause. La plupart des État présent attestait de cette nécessité. C’est plutôt l’inclusion des munitions, des armes légères et de petit calibre dans le traité qui suscitait la polémique, notamment de la part des États-Unis et de la Chine. De plus, l’Inde, le Pakistan, l’Arabie Saoudite et le Japon avancèrent que les États devaient être autorisés à fournir leurs forces armées en armes au nom du principe de légitime défense.

De tels détails furent finalement trop importants pour que les États présents à New York parviennent à un accord. Il semble que plus de temps soit nécessaire pour que le commerce des armes soit régulé. Mais l’urgence est pourtant palpable car le commerce dont nous parlons est au final moins contrôlé que celui des bananes pour reprendre les mots de Christian Ouedraogo, représentant d’Amnesty International au Burkina Faso.

Des nouvelles de la campagne sur le commerce mondial des armes

novembre 2, 2012

Où en sommes nous dans ce combat mené conjointement par Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) contre le commerce irresponsable des armes, et toutes les atrocités qu’il entraîne ? Commençons par un petit récapitulatif en vidéo :

En juillet 2012, aux Nations Unies, à New York, se tenait une conférence diplomatique pour adopter un traité sur le commerce des armes, ou TCA. À l’issue des négociations les États-Unis, soutenus par la Russie, ont sollicité davantage de temps, au terme d’une ultime journée de négociations frénétiques. Ils ont brisé le consensus et ainsi stoppé le processus de finalisation des travaux en cours.

Le monde ne dispose donc toujours pas d’un traité garantissant un contrôle strict du commerce international des armes conventionnelles, et les gouvernements continuent d’accorder des autorisations pour des transferts d’armes qui alimentent violences et atrocités.

C’est pourquoi Amnesty International et ses partenaires restent extrêmement mobilisés sur le prochain enjeu, la mise en place d’un cycle final de négociations pour adopter un futur traité. Malgré ce coup de frein dans les négociations de juillet dernier, nous avons des raisons d’être optimistes car une large majorité de gouvernements a assuré qu’ils continueraient à œuvrer en faveur d’un texte solide qui protège les droits humains. À la fin de la conférence, plus de 90 pays ont signé une déclaration rappelant leur détermination à obtenir le plus tôt possible un traité sur le commerce des armes.

En septembre 2012, aux côtés d’une trentaine de pays, François Hollande a réaffirmé son engagement en faisant une intervention aux Nations Unies en faveur de l’adotion rapide d’un TCA. La pression sur la communauté internationale ne doit surtout pas faiblir, et pour cela, chacun peut participer à la campagne « Contrôlez les armes », qui propose diverses actions au fil du temps. Vous pouvez par exemple en ce moment signer en ligne cette pétition pour demander le rétablissement d’un état de droit en Egypte :

http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Actions/Il-faut-retablir-l-etat-de-droit-en-Egypte-6216

Cécile Coudriou

Dernière ligne droite pour le Traité sur le Commerce des Armes !

juin 11, 2012

Le 26 Mars 2012, Amnesty International a lancé sa campagne mondiale des 100 jours d’action pour un Traité sur le Commerce des Armes. Nous arrivons à la dernière ligne droite avant l’ouverture des négociations à l’ONU du 2 au 27 juillet.

Combien d’atrocités, d’actes de torture, d’homicides ou de crimes de guerre à travers le monde sont directement liés à ce commerce moins régulé que celui des bananes ou des jouets pour enfants !

C’est pourquoi dès octobre 2003, Amnesty International aux côtés d’Oxfam  et du Réseau d’action internationale contre les armes légères a décidé de lancer la campagne Contrôlez les armes, pour faire accepter l’idée d’un Traité. Voici une vidéo qui résume cette campagne :


Aujourd’hui un outil solide et efficace est à portée de main pour empêcher que le commerce des armes classiques contribue à de graves atteintes aux droits humains, et permettre d’interrompre les exportations dès que le risque de violation s’avère substantiel.

Mais pour cela, il faut maintenir une pression constante sur la communauté internationale et notamment sur les pays les plus gros exportateurs d’ames qui  – comble d’ironie – sont aussi les membres du Conseil de Sécurité… La France fait partie des pays leaders et des Etats clés sur le TCA aux côtés des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Ces pays représentent à eux seuls plus de 80% des exportations mondiales d’armements.

Que faire ?  Sensibilisation, Diffusion, Pétitions et « tweetothon » (ou marathon de tweets) :

Commencez par diffuser largement cette série de visuels pour participer à notre campagne de sensibilisation :

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Il est essentiel de susciter une prise de conscience et une mobilisation massive des citoyens du monde entier, afin qu’ils envoient à leur gouvernement respectif ce même message : pas d’armes pour des atrocités ! Pour cela, on vous propose de signer et partager notre pétition adressée au gouvernement français peut être signée en ligne en cliquant sur ce lien : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Actions/Plus-d-armes-pour-des-atrocites-agissez-maintenant-4959 ou la pétition internationale en cliquant sur celui-ci  : http://www.amnesty.org/fr/campaigns/control-arms

D’autre part, un marathon mondial de tweets sera lancé ce 11 juin à 17h30, et il s’agira d’envoyer le plus de tweets possible à @francediplo avec ce types de messages :

@francediplo La France doit soutenir un #ArmsTreaty qui protège les droits humains et le droit international humanitaire

@francediplo La France doit rester un pays leader pour un #ArmsTreaty ambitieux et historique qui couvre toutes les armes classiques

@francediplo François Hollande doit respecter ses engagements de campagne pour l’adoption d’un #ArmsTreaty qui protège les populations

@francediplo En Juillet 2012 la France a l’opportunité de rassembler la communauté internationale autour d’un #ArmsTreaty fort

@francediplo La France membre permanent du Conseil de sécurité doit oeuvrer pour un #ArmsTreaty qui permette la paix et la sécurité

@francediplo La France 4ème exportateur d’armements doit être exemplaire en concourant à l’adoption d’un #ArmsTreaty fort

@francediplo La France inaugure le salon de l’armement Eurosatory elle doit s’engager pour un #ArmsTreaty transparent sur les ventes d’armes

Alors à vos claviers, à vos smartphones, et faites tourner si vous voulez obtenir le meilleur TCA possible !

Cécile Coudriou