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Cas de violation des DESC en Inde : l’entreprise Vedanta

mars 3, 2010

Amnesty International se bat aussi aux côtés des populations dont les Droits Economiques, Sociaux et Culturels sont bafoués. Et dans ce combat, la cible n’est pas seulement les autorités d’un pays mais aussi parfois des acteurs économiques.

Ainsi par exemple, dans l’État d’Orissa, en Inde, la compagnie Vedanta, basée au Royaume-Uni, menace la santé de la population locale et son accès à l’eau. Amnesty International considère que le gouvernement indien doit immédiatement retirer l’autorisation accordée au vaste projet minier de cette compagnie tant que les droits humains ne seront pas respectés : droit à la la santé et à des moyens de subsistance, mais aussi au respect de son identité culturelle.

Regardez cette vidéo qui donne la parole à la communauté indigène menacée par le projet de Vedanta  :



COMMENT A TRAVAILLÉ AMNESTY INTERNATIONAL ?

Comme toujours, Amnesty International se caractérise par ce couplage recherche/action. Dans ce cas précis, le rapport d’Amnesty International s’appuie sur plus de 18 mois de recherche, trois missions ayant notamment été menées sur le terrain dans la région de Lanjigarh et les collines de Niyamgiri en août 2008, février-mars 2009 et septembre 2009. Au cours de ces missions, les chercheurs d’Amnesty International ont réalisé des entretiens en tête à tête et organisé des groupes de discussion avec des hommes et des femmes de différents groupes, notamment les dalitset les adivasismajhis kondhs, dans huit villages des environs de Lanjigarh. Ils ont également organisé des groupes de discussion avec des hommes et des femmes dongrias kondhs dans 19 hameaux des collines de Niyamgiri, à proximité du site où la mine est prévue. Amnesty International a également obtenu des copies de tous les rapports du Comité de contrôle de la pollution de l’État d’Orissa établis entre juin 2006 (avant que la raffinerie ne commence ses essais opérationnels) et août 2009, qui sont analysés en détail dans le rapport d’Amnesty International. Le Comité de contrôle de la pollution a répertorié de nombreux cas où la société n’a pas mis en place des mesures satisfaisantes de contrôle de la pollution, et des cas récurrents de pollution de l’air et de l’eau causée par la raffinerie. Les chercheurs d’Amnesty International se sont également entretenus avec des groupes de la société civile basés à Delhi et dans l’Orissa. Ils ont rencontré divers responsables gouvernementaux, dont des représentants de l’administration du district et des membres du Comité de contrôle de la pollution de l’État d’Orissa.

LE RAPPORT :

Il apparaît clairement que les populations ont reçu des informations très insuffisantes ou trompeuses sur les répercussions que pourraient avoir les projets d’extension d’une raffinerie d’alumine et d’ouverture d’une mine de bauxite envisagés par des filiales de la compagnie Vedanta.

Aujourd’hui les gens vivent aux pieds d’une énorme raffinerie et de ses déchets ; ils respirent l’air pollué et ont peur de boire l’eau de la rivière, qui est l’une des principales sources d’eau de la région.
Malgré cela, Vedanta propose d’extraire de la bauxite des collines voisines de Niyamgiri.
Cette nouvelle mine menacerait l’existence même des Dongrias Kondhs, communauté indigène protégée.

Aucune évaluation indépendante et impartiale de l’impact que risque d’avoir le projet d’extension de la raffinerie et d’exploitation de la mine sur les droits humains et l’environnement n’a pas été entreprise.
Le gouvernement indien viole ainsi l’obligation, aux terme du droit international, de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains, tels que les droits à l’eau et à la santé, ainsi que de protéger les droits des populations autochtones sur les terres et territoires qu’ils occupent traditionnellement.
«Nous habitons ici depuis des générations, comment le gouvernement peut-il simplement dire que cette terre est à eux et décider d’autoriser l’exploitation de la mine sans nous consulter ?»

AGISSEZ ! Signez la pétition adressée au Ministre de l’environnement et des forêts pour demander l’arrêt de ce projet :

http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/exigeons_la_dignite/actions/inde_arreter_les_projets_de_mine_et_raffinerie_tant_que_les_droits_humains

_ne_sont_pas_respectes/petition_au_ministre_indien_de_l_environnement

Une femme du village de Kendugudha vivant à l?ombre de la raffinerie et de ses déchets

Une femme du village de Kendugudha vivant à l’ombre de la raffinerie et de ses déchets
© AI

Si vous voulez en savoir plus, lisez LE RAPPORT  « India: Don’t mine us out of existence: Bauxite mine and refinery devastate lives in India »
Index Number: ASA 20/001/2010 –  9 February 2010
(EN ANGLAIS)

Que sont les DESC, droits économiques, sociaux et culturels ?

février 28, 2010

Il y a soixante ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamait qu’un large éventail de droits humains s’appliquait à tous les êtres humains, sans exception. Ils comprennent non seulement la liberté d’expression, le droit de ne pas subir des tortures et des mauvais traitements, mais également les droits à l’éducation, à un logement adéquat, ainsi que d’autres droits économiques, sociaux et culturels.

Les droits économiques, sociaux et culturels forment un vaste ensemble de droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par d’autres traités régionaux et internationaux légalement contraignants. Pratiquement chaque pays du monde est partie à un traité contraignant qui garantit ces droits. Ces derniers comprennent :

  • les droits du travail, notamment des conditions d’emploi équitables, la protection contre le travail forcé ou obligatoire, ainsi que la possibilité de se syndiquer ou de former des syndicats ;
  • le droit à l’éducation, et notamment à une éducation primaire gratuite et obligatoire. L’éducation doit en outre être suffisamment disponible, accessible, acceptable et adaptée aux personnes concernées ;
  • les droits culturels des minorités et des peuples autochtones ;
  • le droit à la santé, qui est le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, et qui implique que l’individu dispose de conditions de vie saines et ait accès à des soins de santé satisfaisants ;
  • le droit à un logement adéquat, y compris la sécurité légale de l’occupation et la protection contre les expulsions forcées ; le logement doit en outre être abordable, habitable, correctement situé et acceptable ;
  • le droit à une nourriture suffisante, qui signifie notamment ne plus souffrir de la faim et avoir accès ou pouvoir accéder à une alimentation adéquate d’un point de vue quantitatif et qualitatif ;
  • le droit à l’eau, qui couvre, entre autres, la possibilité d’accéder (physiquement et économiquement) à une eau salubre en quantité suffisante, ainsi qu’à des dispositifs d’assainissement adéquats.

Qui est responsable ?

Les États – les gouvernements nationaux – assument la principale responsabilité en matière de réalisation des droits humains. Les gouvernements doivent respecter les droits des populations – ils ne doivent pas les enfreindre. Ils doivent protéger les droits des population – en veillant à ce que d’autres personnes ou entités ne bafouent pas ces droits. Finalement, ils doivent réaliser ces droits, c’est-à-dire en faire une réalité dans la pratique.

Les ressources à la disposition des différents gouvernements sont très variables. Le droit international admet que la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ne puisse être obtenue que progressivement, avec le temps. Toutefois, les gouvernements ont pour obligation immédiate de respecter et de protéger ces droits, ainsi que de garantir l’absence de toute discrimination. L’insuffisance de ressources n’est pas une excuse.

Même si les gouvernements peuvent avoir besoin de temps pour faire des droits économiques, sociaux et culturels une réalité, cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas agir. Ils doivent prendre des mesures en vue de la concrétisation de ces droits. Ils doivent s’acquitter en priorité de leurs « obligations fondamentales minimales », c’est–à-dire satisfaire l’essentiel de chacun de ces droits. Ainsi, pour ce qui touche au droit à l’éducation, une obligation fondamentale vise la mise en place d’une éducation primaire gratuite.

Les gouvernements ne doivent exercer aucune discrimination, que ce soit dans la législation, la politique ou la pratique. Ils doivent également donner la priorité aux catégories de population les plus vulnérables lorsqu’ils allouent des ressources.

Par ailleurs, quand ils agissent en-dehors de leurs frontières, les États ont pour obligation de respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels. Ces obligations s’étendent aux actions qu’ils entreprennent par le biais d’organisations intergouvernementales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Comme l’indique la Déclaration universelle des droits de l’homme, « tous les organes de la société » ont des responsabilités en matière de droits humains. À l’échelle mondiale, les entreprises ont un rôle toujours plus important en matière de réalisation ou, au contraire, de déni des droits humains. Amnesty International s’est engagée à souligner la responsabilité des entreprises dont les actions portent atteinte à ces droits.

Malgré les garanties internationales concernant ces droits, on constate les faits suivants :

  • Dans le monde, 923 millions de personnes souffrent chroniquement de la faim. La faim résulte souvent de violations des droits humains, ainsi qu’Amnesty International l’a montré pour la Corée du Nord, le Zimbabwe et d’autres pays. La crise alimentaire mondiale actuelle, qui a été entretenue par diverses violations des droits humains, a plongé 75 autres millions de personnes dans un état de malnutrition chronique.
  • Plus d’un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles ou des abris de fortune. Un citadin sur trois vit dans des logements inadéquats n’ayant que peu ou pas d’installations essentielles. La situation de ces personnes est aggravée par des vagues mondiales d’expulsions forcées.
  • Toutes les minutes, une femme meurt à cause de difficultés survenues pendant la grossesse. Pour chaque femme qui meurt ainsi, une vingtaine d’autres souffrent de graves problèmes liés à la maternité.
  • Plus de 100 millions d’enfants (plus de la moitié sont des filles) n’ont pas accès à l’éducation primaire.

CAMPAGNE PRINTEMPS DES DROITS HUMAINS : MORTALITÉ MATERNELLE AU BURKINA FASO

février 13, 2010

LE PRINTEMPS DES DROITS HUMAINS, C’EST QUOI ?

C’est LA campagne jeunes par excellence : tous les ans, depuis 8 ans, les jeunes militants d’Amnesty International en France se consacrent à partir du 21 mars à la promotion d’une thématique particulière des droits humains à travers le « Printemps des droits humains ».

Cette année, ils se mobiliseront massivement sur le droit à la santé, à travers une action faisant partie de la campagne (((Exigeons la Dignité))) : La mortalité maternelle au Burkina Faso.

POURQUOI CETTE CAMPAGNE ? C’est un thème qui pourrait surprendre ceux pour qui Amnesty International est davantage associée à la défense des Droits Civils et Politiques, et à des combats comme celui contre la peine de mort, la torture, ou encore l’emprisonnement arbitraire. Eh bien justement, le coup de projecteur mis sur cette campagne sera aussi l’occasion de rappeler au grand public, aux sympathisants et aux futurs membres que l’action de notre mouvement s’est élargie depuis 2001 à l’ensemble des droits tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En conséquence, Amnesty International inclut dans sa mission la défense et la promotion de ce que l’on appelle les DESC, c’est-à-dire les Droits Sociaux, Économiques et Culturels, dont le droit à la santé fait bien évidemment partie.

Voici un EXTRAIT DE LA DÉCLARATION D’AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, que l’on peut découvrir sur le site :

Dans sa campagne, Amnesty International veut mettre l’accent sur le travail en faveur de l’interdiction et de l’élimination des violations des droits humains qui provoquent des décès et des complications évitables, liés à la maternité.


Il existe en effet un lien évident entre la mortalité maternelle pouvant être évitée et les droits humains.
Des violations comme le mariage précoce, les mutilations génitales féminines, les violences sexuelles et le manque d’accès aux informations et aux services relatifs à la santé sexuelle et reproductive augmentent les risques de grossesses non désirées ou à risques, de décès ou de complications évitables, liés à la maternité.
Par ailleurs, le manque de respect, de protection et de mise en œuvre du droit des femmes à la santé, notamment l’absence de services de santé accessibles et de qualité peut aussi être à l’origine de décès ou de complications qui pourraient être évités pendant la grossesse ou l’accouchement.

Chaque année, au Burkina Faso, plus de 2000 femmes meurent de complications liées à la grossesse et à l’accouchement.

La plupart des décès pourraient être évités.

Certaines femmes meurent parce qu’elles ne peuvent pas rejoindre un   établissement où des soins pourraient leur être dispensés, ou parce qu’elles y arrivent trop tard.

Dans bien des cas, des femmes perdent la vie parce que leur famille ne peut pas payer les frais demandés par le personnel médical.

D’autres subissent les conséquences d’une insuffisance des stocks de sang, de pénuries de médicaments, d’équipement ou de personnel médical qualifié.

Il existe diverses raisons pour lesquelles les femmes du Burkina Faso ne reçoivent pas les soins de santé maternelle dont elles ont besoin. On peut citer, entre autres :

– le statut social inférieur des femmes, qui affecte leur droit de décider si elles veulent des enfants, combien et quand ;

– le manque d’information sur les droits  en matière de sexualité et de procréation ;

– les barrières sociales et économiques, notamment le coût des traitements médicaux ;

– les barrières géographiques qui rendent difficiles l’accès aux établissements de santé ;

– la qualité médiocre des traitements, liée aux pénuries de médicaments et de personnel qualifié.

La mortalité maternelle fait surtout des ravages parmi les femmes les plus pauvres, les moins instruites, et celles qui vivent dans des zones rurales (ce qui est le cas de 80 % de la population).

VIDÉO de l’étape de la caravane d’Amnesty International au Burkina Faso :

QUELLES SONT NOS RECOMMANDATIONS ?

Amnesty International appelle le gouvernement du Burkina Faso à :

– allouer des ressources adéquates aux soins de santé en matière de sexualité et de procréation, en accordant la priorité aux régions les plus pauvres présentant les taux de mortalité les plus élevés ;

–  réduire systématiquement les obstacles économiques, physiques et culturels qui empêchent les femmes pauvres des régions rurales d’accéder à des soins vitaux en matière de reproduction et de santé maternelle ;

– mettre à disposition des informations accessibles sur le droit à la santé et les droits sexuels et reproductifs ;

– assurer une participation effective des femmes au processus de décision concernant les soins de santé maternelle et reproductive, ainsi qu’à l’évaluation et au suivi des processus existants ;

– assurer un suivi efficace des politiques gouvernementales visant à réduire la mortalité maternelle, afin de promouvoir une planification et une obligation de rendre des comptes adéquates.

Amnesty International demande également aux donateurs de soutenir les autorités du Burkina Faso dans la réalisation de ces objectifs.

LA PÉTITION EN LIGNE, ADRESSÉE AU MINISTRE DE LA SANTÉ :

http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/exigeons_la_dignite/actions/combattre_la_mortalite_maternelle_au_burkina_faso/ameliorer_la_sante_maternelle_au_burkina_faso